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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2014
Edition:1
Page:27855
Avis du Conseil d'Etat 54672
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/04/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39902