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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Wallonie-Bruxelles International

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 3	AccC	20/03/2008
Article / Artikel 4	AccC	20/03/2008

Textes modifiés

Nature

Date

AGW	13/12/2012
AGW	05/12/2008