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Intitulé

Loi du 17 mai 2019 établissant une reconnaissance des aidants proches


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2019
Edition:1
Page:66783
  • 05/10/2020 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 28, 30, 32 et 33
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2019

Champ d'application temporel: "Les dispositions de ce titre (lire probablement: "ce chapitre" c.-à-d. art. 21 à 28) sont d'application aux notifications écrites faites à l'employeur à dater de l'entrée en vigueur de la présente loi." (art. 28)



Période de vigueur du 01/10/2019 au ...
Remarques Art. 32: "Le Roi peut abroger, compléter, modifier ou remplacer la disposition modifiée par l'article 18."