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Article / Artikel 3

Loi du 5 mars 2002 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	13/03/2002
Article / Artikel 8		AL	28/12/1944