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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 22		AR	03/07/1969

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 14		AR	01/02/1996