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Intitulé

Décret du 28 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2013/2014 1043