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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1993
Page:15246
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication