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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1990 relatif à la mise en oeuvre expérimentale du régime d'aides à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1094	25/04/1988	Règlement (CEE) n° 88/1094 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 797/85 et (CEE) n° 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres arables ainsi que l'extensification et la reconversion de la production
R	0591	06/03/1989	Règlement (CEE) n° 591/89 du Conseil, du 6 mars 1989, modifiant le règlement ( CEE ) n° 797/85 en ce qui concerne l'extensification de la production
R	4115	21/12/1988	Règlement (CEE) n° 4115/88 de la Commission du 21 décembre 1988 déterminant les modalités d'application du régime d'aides à l'extensification de la production