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Intitulé

Loi du 7 juillet 2006 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2006
Edition:2
Page:41232
Avis du Conseil d'Etat 40099
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/08/2006 au ...