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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2014
Edition:2
Page:41176
Avis du Conseil d'Etat 54839
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 26/05/2014

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AGW 03/09/2015, art. 30, alinéa 2

Période de vigueur du 26/05/2014 au 11/10/2015