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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 précisant les missions attribuées à l'organisation européenne d'échange d'organes en ce qui concerne l'établissement de procédures d'information pour l'échange d'organes humains entre Etats membres de l'Union européenne


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0025 09/10/2012 Directive d’exécution 2012/25/UE de la Commission du 9 octobre 2012 établissant des procédures d’information pour l’échange, entre États membres, d’organes humains destinés à la transplantation