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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information]

Arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2012
Page:	38854

05/04/2018 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 30/08/2017

Avis du Conseil d'Etat

51234

Entrée en vigueur / Effet

16/07/2012 (art. 22)

Période de vigueur

du 16/07/2012 au ...

Remarques "Le présent arrêté est consultable sur le site Internet de la Loterie Nationale." (art. 21)