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Arrêté ministériel du 27 mars 1990 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 2886 02/08/1989 Règlement (CEE) n° 2886/89 de la Commission , du 2 août 1989, modifiant l'annexe I au règlement ( CEE ) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
D 0597 18/12/1987 87/597/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 18 décembre 1987 relative à la nomenclature, aux taux des droits conventionnels de certains produits ainsi qu'aux règles générales pour l'interprétation et l'application de cette nomenclature et de ces droits
R 1243 28/04/1986 Règlement (CEE) n° 1243/86 du Conseil, du 28 avril 1986, modifiant les règlements ( CEE ) n° 288/82, ( CEE ) n° 1765/82 et ( CEE ) n° 1766//82 relatifs aux régimes communs applicables aux importations
R 2763 26/09/1983 Règlement (CEE) n° 2763/83 du Conseil du 26 septembre 1983 relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique
R 3548 17/12/1984 Règlement (CEE) n° 3548/84 de la Commission, du 17 décembre 1984, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2763/83 relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique
R 1999 16/07/1985 Règlement (CEE) n° 1999/85 du Conseil du 16 juillet 1985 relatif au régime du perfectionnement actif
R 3677 24/11/1986 Règlement (CEE) n° 3677/86 du Conseil, du 24 novembre 1986, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif
K 3979 20/12/1989 Recommandation 3979/89/CECA de la Commission, du 20 décembre 1989, relative à la surveillance communautaire des importations de certains produits sidérurgiques relevant du Traité CECA, originaires de pays tiers