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Intitulé

Decreet van 25 april 2014 houdende instemming met het akkoord tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Kazachstan over het internationaal wegvervoer, ondertekend in Brussel op 5 december 2006


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
05/12/2006 Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006