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Intitulé

Avenant au contrat d'administration 2013 - 2015 entre l’Etat belge et l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2014
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2014
Page:73646
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/05/2014

Période de vigueur du 05/05/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 31/08/2014