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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2014
Edition:2
Page:81752
Avis du Conseil d'Etat 56231
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013
Art. 4: 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...