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Article / Artikel 122

Loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	25/06/2009
Article / Artikel 44	DVO	30/04/2009
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 110	Code	15/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/01/2008
Article / Artikel 4	DVO	07/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2 Modification annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.	DRW	16/02/1995
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1	DRW	26/11/1987

Exécutions

Nature

Date

BVR	10/07/2008
BVR	31/07/1991