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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2009 approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en électronique " et de "Complément de formation générale en vue de l’obtention du certificat correspondant au certificat d’enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l’enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2008

Période de vigueur

du 01/09/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34472