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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2015
Edition:2
Page:11740
Avis du Conseil d'Etat 56950
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/02/2015 au ...