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Arrêté royal du 25 février 1997 portant nomination du président du Collège des médecins-directeurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/06/2001
Article / Artikel 26		AR	22/01/2002