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Article / Artikel 4ter

Arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/10/1993
Article / Artikel 1   AMAF 31/08/1993
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/1992
Article / Artikel 7   AMAF 10/09/1992
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 04/11/1991
Article / Artikel 1   AMAF 28/10/1991