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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1970 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de guerre et de l'Ecole des administrateurs militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1970
Page:1666
Avis du Conseil d'Etat 10908