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Loi du 27 mai 2014 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des Etats-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2013/2014 2521  
Chambre des représentants 2013/2014 3507