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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2015
Page:	37015

Avis du Conseil d'Etat

57032

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1 et 2: 28/07/2014

Période de vigueur

du 28/07/2014 au ...