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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2015
Page:37015
Avis du Conseil d'Etat 57032
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1 et 2: 28/07/2014

Période de vigueur du 28/07/2014 au ...