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Intitulé

Ordonnance du 2 juillet 2015 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2015
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2015
Page:	45632

Avis du Conseil d'Etat

55590

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/07/2015 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

24/09/2013