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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 2015 modifiant l'annexe de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2015
Page:46267
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 57402
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/07/2015 au ...