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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2003
Edition:1
Page:18098
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Article 1 : 01/03/2003
Articles 2 et 3 : 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...