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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 maart 2015 houdende de aanpassing van het kaderdecreet en de besluiten van de Vlaamse Regering bedrijvencentra en doorgangsgebouwen, kmo-portefeuille, ecologiepremie, strategische ecologiesteun en strategische transformatiesteun aan de algemene groepsvrijstellingsverordening, de de-minimisverordening, de richtsnoeren inzake milieu en de richtsnoeren inzake reddings- en herstructureringssteun


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1407 18/12/2013 Règlement (UE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
R 0651 17/06/2014 Réglement (UE) n ° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité
XC 0628 28/06/2014 Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020
XC 0731 31/07/2014 Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers