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Intitulé

Décision du Conseil d'administration du 5 octobre 1998 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage de nuit à l'aéroport de Bruxelles-National (BIAC)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1998
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1998
Page:40043
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 01/01/1999