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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 2015 modifiant l’article 7 de l’arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2015
Page:54785
Avis du Conseil d'Etat 57955
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...