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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 janvier 1990 déterminant les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/1990
Page:	6020

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/10/1989

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24433