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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 décembre 1990 relatif à l'octroi d'une prime d'assainissement de la production de pommes

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1200	07/05/1990	Règlement (CEE) n° 1200/90 du Conseil, du 7 mai 1990, concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes
R	2604	07/09/1990	Règlement (CEE) n° 2604/90 de la Commission, du 7 septembre 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1200/90 du Conseil concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes et modifiant le règlement (CEE) n° 3322/89 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes