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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 1995 d'exécution de l'arrêté royal du 1er décembre 1995 fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure (ORNI)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1996
Page:2983
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1996