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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique et Information économique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2016
Edition:3
Page:2747
Avis du Conseil d'Etat 58386
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...