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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 décembre 1995 portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit, et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0016 16/03/1992 Directive 92/16/CEE du Conseil, du 16 mars 1992, modifiant la directive 89/299/CEE concernant les fonds propres des établissements de crédit
L 0015 31/05/1995 Directive 95/15/CE de la Commission, du 31 mai 1995, portant adaptation de la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit en ce qui concerne la définition technique de la " Zone A " et la pondération des actifs constituant des créances expressément garanties par les Communautés européennes
L 0121 21/12/1992 Directive 92/121/CEE du Conseil, du 21 décembre 1992, relative à la surveillance et au contrôle des grands risques des établissements de crédit
L 0006 15/03/1993 Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit