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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2015 adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Liège (planches 34/6 et 34/7) et de Verviers-Eupen (planches 42/2, 42/3, 42/4, 42/7, 42/8, 43/1 et 43/2) portant sur l'inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (liaison électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

218782

(22/03/2016) Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2015 adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Liège (planches 34/6 et 34/7) et de Verviers-Eupen (planches 42/2 42/3 42/4 42/7 42/8 43/1 et 43/2) portant sur l’inscription du périmètre de réservation d’une infrastructure de transport d’énergie (liaison électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren – projet ALEGrO) ;

237063 17/01/2017
Désistement