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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/12/1999
Page:	49367

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

30/09/1999

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