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Intitulé

Arrêté du Président du comité de direction du 22 mars 2016 portant désignation du bureau central de liaison TVA au sein de l'Administration générale de la Fiscalité, service Relations internationales


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2016
Page:22341
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.