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Intitulé

Arrêté du Président du comité de direction du 22 mars 2016 portant désignation du bureau central de liaison TVA au sein de l'Administration générale de la Fiscalité, service Relations internationales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle