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Dekret vom 25. April 2016 zur Zustimmung zu dem Sitzabkommen zwischen dem Königreich Belgien und dem Internationalen Tierseuchenamt, geschehen zu Brüssel am 14. März 2013

Décret du 25 avril 2016 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office International des Epizooties, fait à Bruxelles le 14 mars 2013


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2015/2016 110