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Intitulé

Arrêté du Directeur général du 11 mars 1993 portant création d'une commission de concertation relative à la formation au sein de la Régie des Bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1993
Page:7931
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.