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Intitulé

Décret du 20 octobre 2016 relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et au subventionnement des entreprises d’insertion

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/2016
Page:	72959

Avis du Conseil d'Etat

58608

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement, et au plus tard, le 30/06/2017. Totalement exécuté: 30/06/2017 (AGW 24/05/2017)

Dispositions transitoires: art. 27 à 29

Période de vigueur

du 30/06/2017 au ...