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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1963 fixant les modalités d'octroi du congé compensatoire au personnel soignant occupé pendant un jour férié dans les services de santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/03/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1963
Page:	3097

Avis du Conseil d'Etat

8261 + 8141

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/03/1963 au 31/01/1975