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Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk VI

Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 11   L 06/12/2005
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 12/05/2004
Article / Artikel 32   L 07/02/2003