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Article / Artikel 17

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 portant 6e modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 89		AGRBC	06/05/1999

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 27		AGRBC	26/10/2000

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	25/04/2002
Article / Artikel 2		AGRBC	26/09/2002