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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2016 portant modification de l'arrêté royal du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016 et fixant les modalités d'octroi de ces subsides pour l'année 2017


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2017
Page:1184
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 01/01/2016
Art. 2 à 5: 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...