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Intitulé

Arrêté 2016/1779 du Collège de la Commission communautaire française du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2016
Numéro: 2016/1779
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2017
Page:1634
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2016