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Ordonnance du 23 décembre 2016 portant assentiment à: la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune 2015/2016 B-52