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Besluit van de Vlaamse regering van 14 december 2001 betreffende de opleidingscheques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	02/04/2004
Article / Artikel 20		BVR	02/04/2004

Exécutions

Nature

Date

MBVO	05/12/2003
MBVO	21/12/2001