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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 februari 2017 tot vaststelling van de nadere regels voor de schuldovername in het kader van de vrijwillige samenvoeging van gemeenten


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/2017
Page:48735
Avis du Conseil d'Etat 60885
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 16/04/2017 au 07/03/2021